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1 droit progressif
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2 droit progressif
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3 droit
m1) правоancien droit français — дореволюционное французское право;
attributif de droit — предоставляющий право;
à bon droit — с полным основанием, совершенно обоснованно;
conférer un droit — предоставлять право;
contraire au droit — противоправный;
créateur de droit — правопроизводящий;
créer un droit — порождать право;
dénier un droit — отказывать в праве, отрицать право;
dire le droit — разрешать спор между сторонами;
avant dire [faire] droit — до вынесения решения по существу дела (напр. принятие мер по дополнительному расследованию);
de droit public — публично-правовой;
empiéter sur le droit — нарушать право;
établir un droit — устанавливать право;
être de droit — являться законным;
être déchu du droit — лишаться права;
être en droit de... — обладать правом;
être fondé en droit — иметь законное [правовое] основание;
être rempli de son droit — получить полное удовлетворение своего права;
exercer un droit — осуществлять право;
faire droit à... — удовлетворять, признавать обоснованным (напр. иск, ходатайство);
faire droit sur... — выносить решение по... (напр. иску, ходатайству);
faire droit aux réquisitions — удовлетворять требования;
faire valoir son droit — реализовать [использовать] своё право, воспользоваться своим правом;
investir du droit — наделять правом;
invoquer un droit — ссылаться на право;
jouir d'un droit — пользоваться [обладать] правом;
ouvrir droit — давать право; обусловливать возникновение права, открывать возможность приобретения права;
de (plein) droit — в силу закона, без специально направленных на данное последствие действий участников правоотношения, автоматически;
porter atteinte au droit — нарушать право;
à qui de droit — управомоченному лицу; в компетентный судебный орган;
s'arroger un droit — присваивать право;
se réserver un droit — сохранять за собой [резервировать] право;
sans droit — без законных оснований;
statuer en droit — разрешать спор на основе норм права;
pour valoir ce que de droit — для использования в случае необходимости (надпись на официальном документе, напр. на справке);
•droit à accéder dans des conditions d'égalité à... — право равного доступа к...(напр. к государственной службе)
droit de divulgation, droit de divulguer — право на разглашение; право на опубликование
droit d'être jugé régulièrement et impartialement — право на соответствующее закону и беспристрастное судопроизводство
droit international des contrats internationaux — международная регламентация договоров, включающих иностранный элемент, международное торговое право
droit interne des organisations internationales — правовая регламентация внутренней деятельности международных организаций (правила внутреннего распорядка, правила процедуры и др.)
droit de présentation des candidatures — право представления [выдвижения] кандидатов
droit de reproduction, droit de reproduire — право на воспроизведение ( произведения)
droit des sociétés anonymes, droit des sociétés des capitaux — акционерное право
droit de succéder, droit de successibilité, droit à la succession — право на принятие наследства
- droit d'accèsdroit successif droit de succession, droit successoral — наследственное право
- droit d'accession
- droit accessoire
- droit acquis
- droit d'action
- droit actuellement en vigueur
- droit additionnel
- droit d'adhérer
- droit administratif
- droit administratif international
- droit d'administration
- droit d'admission
- droit aérien
- droit aérien d'assurance
- droit aérien international
- droit des affaires
- droit d'affiliation
- droit d'agir en justice
- droit agraire
- droit d'aînesse
- droit d'alerte
- droit aliénable
- droit alimentaire
- droit d'amendement
- droit d'ancienneté
- droit d'ancrage
- droit d'angarie
- droit annexe
- droit annuel
- droit d'antériorité d'usage
- droit d'antériorité
- droit antitrust
- droit d'appel
- droit applicable
- droit d'apport
- droit d'approbation
- droit d'approche
- droit d'appropriation
- droit de l'arbitrage
- droit d'asile
- droit assis sur
- droit d'association
- droit d'assurance
- droit de l'assurance
- droit astronautique
- droit atomique
- droit attaché à la personne
- droit d'atterrissage
- droit d'attribution
- droit à une attribution de terre
- droit d'auteur
- droit d'auteur collectif
- droit d'auteur à titre dérivé
- droit d'auteur à titre originel
- droit d'autodétermination
- droit à l'autonomie
- droit au bail
- droit bancaire
- droit de la banque
- droit des biens
- droit du bilan
- droit boursier
- droit au brevet
- droit des brevets d'invention
- droit des brevets
- droit budgétaire
- droit de cabotage
- droit cambiaire
- droit cambial
- droit canon
- droit au certificat d'auteur
- droit cessible
- droit du change
- droit des chemins de fer
- droit du chèque
- droit des choses
- droit du cinéma
- droit de circuler librement
- droit civil
- droit de coalition
- droit codifié
- droit collectif
- droit commercial
- droit commercial des affaires
- droit commercial international
- droit commercial des sûretés
- droit de commission
- droit commun
- droit commun de la responsabilité
- droit communautaire
- droit de communication
- droit à communication des motifs
- droit des communications
- droit des communications aériennes
- droit comparé
- droit à compensation
- droit de compensation
- droit comptable
- droit concordataire
- droit de la concurrence
- droit des conflits armés
- droit des conflits des lois
- droit au congé payé
- droit de la consommation
- droit de consommer
- droit constitutionnel
- droit de construire
- droit consulaire
- droit contractuel
- droit des contrats
- droit de contrainte
- droit des contraintes armées
- droit de contreseing
- droit conventionnel
- droit coopératif
- droit de coordination
- droit de copie
- droit de copropriété
- droit corporatif
- droit corporel
- droit de correction paternelle
- droit de correction
- droit cosmique
- droit de courtage
- droit coutumier
- droit de créance
- droit criminel
- droit de décision
- droit sur la découverte
- droit à dédommagement
- droit de dédouanement
- droit à déduction
- droit à la défense
- droit démembré
- droit de dépôt
- droit dérivé
- droit de déshérence
- droit de désignation
- droit de désistement des passagers
- droit de diffusion
- droit diplomatique
- droit disciplinaire
- droit discrétionnaire
- droit de disposer
- droit de dissolution
- droit de douane
- droit de douane conventionnel
- droit de douane à l'exportation
- droit de douane à l'importation
- droit douanier
- droit économique
- droit économique douanier
- droit économique international
- droit écrit
- droit d'édition
- droit des effets de commerce
- droit électoral
- droit à l'électorat
- droit d'éligibilité
- droit éludé
- droit d'embauchage prioritaire
- droit d'émission
- droit à l'emploi
- droit d'enregistrement
- droit des ententes
- droit des ententes industrielles
- droit d'entrée
- droit d'entrepôt
- droit de l'entreprise
- droit d'escale technique
- droit de l'espace
- droit d'ester en justice
- droit d'établissement
- droit d'étape
- droit étatique
- droit étranger
- droit d'être défendu en justice
- droit d'être renseigné
- droit européen des affaires
- droit européen économique
- droit éventuel
- droit d'exception
- droit exclusif
- droit exclusif d'exploitation
- droit exclusif de fabrication
- droit exclusif de traduction
- droit exclusif de vente
- droit d'exclusivité
- droit d'exercer une profession
- droit d'expatriation
- droit d'exploitation
- droit d'exploitation agricole
- droit d'exploitation d'une marque
- droit d'exploitation minière
- droit à l'exportation
- droit d'expression
- droit d'expression des salariés
- droit d'expropriation
- droit extrapatrimonial
- droit de la faillite
- droit de faire appel
- droit de la famille
- droit de famille
- droit fédéral
- droit financier
- droit fiscal
- droit fiscal douanier
- droit fixe
- droit fluvial
- droit fluvial international
- droit foncier
- droit de la fonction publique
- droit du fond
- droit forestier
- droit forfaitaire
- droit à la formation
- droit formel
- droit aux fruits
- droit de gage
- droit de gage général
- droit de gage immobilier
- droit de gage en nantissement
- droit de garde
- droit de garde sur les enfants
- droit général de l'entreprise
- droit des gens
- droit des gens coutumier
- droit des gens général
- droit de grâce
- droit à la gratuité du transport
- droit de greffe
- droit de grève
- droit de la guerre
- droit d'habitation
- droit héréditaire
- droit à l'honneur
- droit humanitaire
- droit hypothécaire
- droit immobilier
- droit d'immunité
- droit impératif
- droit à l'importation
- droit d'imposition
- droit imprescriptible
- droit inaliénable
- droit des incapacités
- droit incorporel
- droit à l'indemnisation
- droit de l'information
- droit d'initiative parlementaire
- droit d'initiative
- droit à l'instruction
- droit interdisciplinaire
- droit intérieur
- droit international
- droit international commun
- droit international conventionnel
- droit international coutumier
- droit international économique
- droit international écrit
- droit international de l'espace
- droit international général
- droit international humanitaire
- droit international de la mer
- droit international monétaire
- droit international pénal
- droit international privé
- droit international public
- droit international régional
- droit interne
- droit d'interpellation
- droit interplanétaire
- droit de l'interprétation
- droit d'interroger
- droit d'intervention
- droit d'invention
- droit des investissements
- droit d'inviolabilité
- droit de jouissance
- droit judiciaire
- droit judiciaire privé
- droit jurisprudentiel
- droit de légation
- droit de légation actif
- droit de légation passif
- droit de légitime défense
- droit de légitime défense collective
- droit de légitime défense individuelle
- droit de libre passage
- droit de licence d'exploitation
- droit de licence
- droit de licenciement
- droit limité
- droit litigieux
- droit local
- droit au maintien dans les locaux
- droit de manutention
- droit des marchés
- droit du mariage
- droit maritime
- droit maritime international
- droit maritime privé
- droit sur la marque
- droit matériel
- droit matrimonial
- droit de la mer
- droit de message
- droit militaire
- droit minier
- droit mobilier
- droit des modèles
- droit mondial
- droit monétaire
- droit de monopole
- droit moral
- droit moral de l'auteur
- droit de mouillage
- droit municipal
- droit de nantissement
- droit national
- droit des nationalisations
- droit de la nationalité
- droit naturel
- droit de la navigation
- droit de la navigation aérienne
- droit de la navigation maritime
- droit de la négociation
- droit de la neutralité
- droit au nom
- droit non écrit
- droit objectif
- droit des obligations
- droit sur l'œuvre littéraire
- droit à opposition
- droit d'opposition
- droit d'option
- droit d'option du successible
- droit de la paix
- droit parlementaire
- droit de passage
- droit de passage archipélagique
- droit de passage inoffensif
- droit de passage militaire
- droit de passage en transit
- droit de patente
- droit patrimonial
- droit au pavillon
- droit de pavillon
- droit de pêche
- droit pécuniaire
- droit pénal
- droit pénal des affaires
- droit pénal commercial
- droit pénal comparé
- droit pénal douanier
- droit pénal économique
- droit pénal général
- droit pénal international
- droit pénal militaire
- droit pénal spécial
- droit pénal du travail
- droit pénitentiaire
- droit à pension
- droit perfectionnel
- droit perpétuel
- droit de perquisition
- droit personnel
- droit personnel non patrimonial
- droit des personnes
- droit de plaidoirie
- droit de porter plainte
- droit de plainte
- droit pluridisciplinaire
- droit de police
- droit de port d'armes
- droit positif
- droit postal
- droit de poursuite
- droit de poursuite contre
- droit de préemption
- droit préexistant
- droit de préférence
- droit de préférence sur le prix
- droit préférentiel de souscription
- droit de prélèvement
- droit de préséance
- droit de présentation
- droit de prévention
- droit de priorité
- droit de priorité d'achat
- droit de prise
- droit de prise d'eau
- droit des prises
- droit privé
- droit de privilège
- droit procédural
- droit de procédure civile
- droit de procédure pénale
- droit professionnel
- droit progressif
- droit proportionnel
- droit à la propriété
- droit de propriété
- droit de propriété artistique
- droit de propriété commerciale
- droit de propriété industrielle
- droit de propriété littéraire
- droit à la protection
- droit à la protection sociale
- droit public
- droit public économique
- droit public international
- droit public interne
- droit de purge
- droit à la qualité d'auteur
- droit de rachat
- droit de rappel
- droit de rature
- droit de recherche
- droit de réclamation
- droit à récompense
- droit au recours
- droit de recours
- droit de récusation
- droit réel
- droit réel accessoire
- droit réel d'habitation
- droit réel principal
- droit de regard
- droit régional
- droit relatif
- droit de relation
- droit de réméré
- droit à la rémunération
- droit de renouvellement
- droit à réparation
- droit de repentir
- droit de répéter
- droit de réplique
- droit de réponse
- droit au repos
- droit de représentation
- droit de reprise
- droit de réquisition
- droit de réserve
- droit au respect de l'œuvre
- droit de rétention
- droit de retour
- droit de retour successoral
- droit de retrait
- droit de retraite
- droit à la retraite
- droit de riveraineté
- droit rural
- droit de saisie
- droit du sang
- droit sanitaire
- droit à la santé
- droit de sauvetage
- droit de se poser
- droit de se pourvoir en cassation
- droit de sécession
- droit de séjour
- droit de signature
- droit de signer
- droit social
- droit des sociétés
- droit de sortie
- droit de souscription
- droit spatial
- droit statutaire
- droit de stoppage
- droit subjectif
- droit de subordination
- droit subsidiaire
- droit de suffrage
- droit de suite
- droit de la superficie
- droit supplétif
- droit des sûretés
- droit de survol
- droit de survol sans escale
- droit en sus
- droit syndical
- droit technique
- droit du territoire
- droit de tonnage
- droit de traduction
- droit des traités
- droit de transaction
- droit de transfert
- droit de transit
- droit transitoire
- droit de transmission
- droit transnational
- droit au transport gratuit
- droit des transports
- droit au travail
- droit du travail
- droit de tutelle
- droit uniforme
- droit unioniste
- droit unique
- droit d'usage
- droit d'usage exclusif
- droit d'usufruit
- droit d'usufruit de la marque
- droit d'utilisation
- droit d'utilisation antérieur
- droit d'utilisation de l'eau
- droit d'utilisation de la terre
- droit viager
- droit en vigueur
- droit de visite
- droit de vote
- droit de vote double
- droit de vote plural
- droit de vue -
4 développement progressif du droit international
Dictionnaire de droit français-russe > développement progressif du droit international
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5 Déclaration de Séoul sur le développement progressif des principes du droit international relatif à un nouvel ordre économique international
сущ.общ. Сеульская декларация о прогрессивном развитии принципов международного публичнФранцузско-русский универсальный словарь > Déclaration de Séoul sur le développement progressif des principes du droit international relatif à un nouvel ordre économique international
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6 développement progressif du droit international
сущ.Французско-русский универсальный словарь > développement progressif du droit international
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7 outil
m1. инструмент; орудие 2. режущий инструмент; резец □ adoucir l'outil править инструмент; ajuster l'outil устанавливать инструмент; avancer l'outil подавать инструмент; démonter l'outil снимать инструмент; taire tangenter l'outil подводить инструмент к обрабатываемой поверхности; fixer l'outil закреплять инструмент; mettre l'outil au point точно устанавливать инструмент; monter l'outil устанавливать инструмент; monter l'outil droit устанавливать резец по центру режущей кромкой кверху; monter l'outil renversé устанавливать резец по центру режущей кромкой книзу; positionner l'outil устанавливать инструмент в рабочее положение; ramener l'outil отводить инструмент; reculer l'outil отводить инструмент; régler l'outil à hauteur устанавливать инструмент по высоте (см. также outils, outillage)outil à arête pierrée — резец, заправленный точильным брускомoutil auxiliaire — вспомогательный инструмент (напр. зубило)outil bloc — см. outil de découpage suisseoutil à brocher — протяжка; прошивкаoutil calibré — калиброванный [точноразмерный] резецoutil à calibrer les rainures — (строгальный) резец для калибрования канавокoutil de cambrage — инструмент для гибки; гибочный штампoutil claveté — инструмент, посаженный на шпонкуoutil de contre-poupée — инструмент, закрепляемый в задней бабкеoutil coupant — режущий инструмент; резецoutil coupant normal — стандартный режущий инструмент; стандартный резецoutil coupant spécial — специальный режущий инструмент; специальный резец,outil de coupe — режущий инструмент; резецoutil de coupe à diamant taillé — алмазный резец,outil à coupe négative — резец с тупым [отрицательным] углом резанияoutil à coupe positive — резец с острым [положительным] углом резанияoutil à couteau — ножевой штамп; отрезной штампoutil de découpage à contre-plaque et à couteau — вырубной штамп с прижимом и ножом (для обрезки ленты)outil de découpage à contre-plaque et engrenage — вырубной штамп с прижимом и механической подачей (ленты)outil de découpage à pilotage — вырубной штамп с регулируемой [направляемой] подачей (ленты)outil de découpage simple — вырубной штамп простого действия, одно-операционный вырубной штампoutil de découpage suisse — вырубной штамп швейцарского типа (производящий вырубку изделий и пробивку отверстий за один ход пресса)outil de découpage-emboutissage-détou-rage — комбинированный штамп для вырубки, вытяжки и зачисткиoutil de découpage-emboutissage-poinçonnage — комбинированный штамп для вырубки, вытяжки и пробивки отверстийoutil de détourage à bigorne — двурогий [V-образный] зачистной штампoutil à diamants en concrétion — инструмент, шаржированный алмазной крошкойoutil droit — 1. прямой резец 2. резец, установленный режущей кромкой кверхуoutil d'ébarbage — обрубной инструмент; обрезной [обрубной] штампoutil d'emboutissage à double effet — вытяжной штамп двойного действия, двухоперационный вытяжной штампoutil emmanché — инструмент, насаженный на рукояткуoutil d'équerre — угловой гибочный штамп, штамп для угловой гибкиoutil de filetage — резьбонарезной [резьбовой] инструмент; резьбовой резецoutil à fileter — резьбонарезной [резьбо вой] инструмент; резьбовой резецoutil de finition — чистовой [отделочный] резецoutil flexible — упругий инструмент; упругий резецoutil à gorge intérieure demi-ronde — (отогнутый) полукруглый резец для расточки канавок или углублений (в отверстиях)outil à mise fixée par clame — резец с твердосплавной пластинкой, закреплённой накладкойoutil à mise rapportée — резец, оснащённый твердосплавной пластинкойoutil de mortaisage à rainurer — канавочный долбёжный резец, долбёжный резец для шпоночных пазовoutil moyeu — инструмент со ступицей для насадки, насадной инструментoutil non tournant — невращающийся инструмент (напр. протяжка)outil à pastille — резец, оснащённый твердосплавной пластинкойoutil à pastille rapportée — резец, оснащённый твердосплавной пластинкойoutil de perçage — сверлильный инструмент; сверлоoutil à plaquette — (rapportée) резец с вставной пластинкойoutil à plusieurs poinçons — штамп с несколькими пуансонами, многопуансонный штампoutil pointu — заострённый [остроконечный] инструмент; остроконечный резецoutil à profil unique — однопрофильный инструмент (напр. модульная фреза)outil rabouté — составной инструмент; составной резецoutil rapide — быстрорежущий инструмент; быстрорежущий резецoutil renversé — резец, установленный режущей кромкой книзуoutil à serre-flan — (вытяжной) штамп с прижимомoutil de tronçonnage à lame — отрезной резец с напаянной пластинкой; составной отрезной резецoutil à tronçonner — отрезной инструмент; отрезной резецoutil trop bas — резец, установленный ниже диаметра обрабатываемого изделияoutil trop haut — резец, установленный выше диаметра обрабатываемого изделияoutil en V — V-образный гибочный пуансон, гибочная матрица для V-образных деталейoutil vibrant — вибрирующий инструмент (напр. ультразвукового станка) -
8 régime
mрежим, порядокsous l'ancien régime — при прежнем [ранее действовавшем] законодательстве
régime capitulaire, régime des capitulations — режим капитуляции, капитуляционный режим
régime communautaire, régime de communauté — режим общности имущества супругов
régime de communauté de meubles et acquêts — режим общности движимого имущества супругов и любого имущества, приобретённого возмездно в период действия режима
régime de l'évaluation administrative — административный способ взимания налогов ( размер налогов определяется налоговыми властями)
régime de l'exportation en simple sortie — таможенный режим товаров, окончательно экспортируемых с национальной территории
régime international de la contrainte armée — международно-правовая регламентация вооружённых конфликтов
régime de la nation la plus favorisée — режим наибольшего благоприятствования, режим наиболее благоприятствуемой нации
- régime de l'admission temporairerégime de préférences, régime préférentiel — режим преференций, преференциальный режим
- régime agricole
- régime d'assurance
- régime d'assurance maladie
- régime auburnien
- régime autoritaire
- régime de captivité
- régime cellulaire
- régime censitaire
- régime du commerce extérieur
- régime commercial préférentiel
- régime de communauté universelle
- régime complémentaire de retraite
- régime du compte ouvert
- régime de confiance
- régime des confins
- régime constitutionnel
- régime du contrat d'association
- régime du contrat simple
- régime de contrats et de créances
- régime conventionnel
- régime de la déclaration
- régime de la déclaration contrôlée
- régime démocratique
- régime de détention
- régime des détroits
- régime discriminatoire
- régime de domanialité
- régime dotal
- régime douanier
- régime douanier à finalité économique
- régime du drawback
- régime de droit
- régime de droit commun
- régime des eaux territoriales
- régime des échanges standard
- régime économique de dédouanement
- régime électoral
- régime des équivalences
- régime étatique
- régime des étrangers
- régime de l'exportation préalable
- régime de fait
- régime de faveur
- régime fiscal
- régime fiscal des apporteurs
- régime fluival international
- régime forfaitaire d'imposition
- régime frontalier
- régime de frontière
- régime général
- régime de haute mer
- régime hypothécaire
- régime d'illégalité
- régime d'imposition
- régime de l'intégration
- régime international
- régime international de tutelle
- régime d'internationalisation
- régime juridique
- régime juridique du contrat
- régime juridique particulier
- régime légal
- régime de libre circulation
- régime de libre échange
- régime des mandats
- régime matrimonial
- régime de la mise à la consommation
- régime de la mise à l'épreuve
- régime national
- régime parlementaire
- régime parlementaire dualiste
- régime parlementaire moniste
- régime du pavillon
- régime pénitentiaire
- régime pensilvanien
- régime de perfectionnement actif
- régime de perfectionnement passif
- régime politique
- régime présidentiel
- régime des preuves
- régime préventif
- régime de prévoyance
- régime primaire impératif
- régime privilégié
- régime progressif
- régime de la quarantaine
- régime réel d'imposition
- régime réglementaire
- régime représentatif
- régime répressif
- régime de retraite
- régime du séjour
- régime de la semi-liberté
- régime de séparation
- régime séparatiste
- régime simplifié d'imposition
- régime social
- régime spécial
- régime suspensif
- régime de taux de change
- régime territorial
- régime des traités
- régime de transit
- régime de transit communautaire
- régime de transit de droit commun
- régime de vieillesse -
9 couple
m1. пара, парное соединение 2. крутящий [вращающий] момент, момент вращения 3. пара силcouple actif — крутящий [вращающий] моментcouple d'aération différentielle — аэрационная пара, пара дифференциальной аэрацииcouple de desserrage — момент развинчивания, момент освобождения (напр. болтового соединения)couple dû à la force d'attraction — вращающий момент, обусловленный силой притяжения (в магнитной муфте)couple d'engrenages — зубчатая пара, пара шестерёнcouple d'engrenages coniques — см. couple coniquecouple d'entraînement — вращающий [крутящий] моментcouple fourni — рабочий [действующий] момент вращенияcouple primaire — вращающий момент на коренном [первичном] валуcouple progressif — нарастающий [постепенно увеличивающийся] моментcouple résistant final — конечный [результирующий] момент сопротивленияcouple de rotation — кинематическая пара, пара вращенияcouple secondaire — вращающий момент на передаточном [вторичном] валуcouple de serrage — момент затяжки (напр. болта)couple thermo-électrique — термопара, термоэлементcouple de traction — силы, растягивающие вал, силы, нагружающие вал на растяжениеcouple utile — полезный [рабочий] момент -
10 développement
m -
11 taux
1. m pl - taux de change multiples
- taux commerciaux 2. m1) тариф; ставка2) проценты; процентная ставка3) уровень•- taux d'affrètementtaux d'affrètement à temps pour le vrac sec — сухогрузные трамповые ставки при тайм-чартерном фрахтовании
- taux d'affrètement à temps
- taux de l'amortissement
- taux d'argent
- taux de change
- taux de change effectif
- taux de change fixe
- taux de change flottant
- taux de commission
- taux de compétence
- taux de conversion
- taux de crédit
- taux de délinquance
- taux de dépréciation
- taux du droit de douane
- taux d'escompte
- taux de fret
- taux de frêt de ligne
- taux général
- taux d'immobilisation
- taux de l'impôt
- taux d'imprégnation alcoolique
- taux d'incapacité
- taux d'incapacité permanente
- taux interbancaire
- taux d'intérêt
- taux d'intérêt ajustable
- taux d'intérêt combiné
- taux d'intérêt du marché
- taux d'invalidité
- taux marginal
- taux minimum
- taux de pension
- taux plein
- taux du premier ressort
- taux progressif
- taux proportionnel
- taux de récidive
- taux réduit
- taux de réescompte
- taux de rémunération
- taux du ressort
- taux de rotation
- taux de salaire au temps
- taux de salaires
- taux de salaires journalier
- taux de salaires aux pièces
- taux de la taxe
- taux terme à terme
- taux uniforme
- taux usuraire
См. также в других словарях:
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
progressif — progressif, ive [ prɔgresif, iv ] adj. • 1372; lat. progressus 1 ♦ Vx Qui porte à avancer, à mouvoir. Faculté progressive. 2 ♦ Mod. et littér. Qui s accroît, se développe, progresse. « Il est impossible d admettre un Dieu progressif » (Balzac). 3 … Encyclopédie Universelle
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